Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail - Note d'étape sur les travaux du comité d'évaluation
Cazes, Sandrine ; Grignard, Marcel ; Pilliard, Jean-François
France Stratégie - Paris
2018
129 p.
labour market policy ; social dialogue ; implementation ; works council
Labour market
French
Bibliogr.
"Cette note d'étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d'évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s'appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d'application. Ce faisant, il a posé les bases de travaux d'évaluation de moyen et long terme, qualitatifs et quantitatifs."
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