La branche "accidents du travail-maladies professionnelles" dans les pays de l'UE 15 : gestion, organisation, missions
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2005
13 p.
comparison ; compensation of occupational accidents ; occupational accidents
Social protection - Occupational accident /disease benefits
French
"C'est à la demande de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qu'Eurogip a réalisé cette enquête, pour apporter un éclairage européen sur une question qui fait, depuis quelque temps, l'objet de débats : l'organisation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) au sein de la Sécurité sociale. Le fait que presque tous les pays de l'Union européenne à Quinze soient dotés d'une assurance spécifique contre les risques professionnels ne doit pas masquer les différences qui existent entre eux, que ce soit au niveau de l'organisation, des modes de gestion ou des missions de cette assurance. "
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