The European Social Charter: a social constitution for Europe = La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe
Bruylant - Bruxelles
2010
192 p.
equal rights ; EU law ; European Convention on Human Rights ; European Social Charter ; social policy
Collection du Centre des Droits de l'Homme de l'Université Catholique de Louvain
Volume 7
Human rights
English;French
978-2-8027-2799-6
04.02-56467
"La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part."
Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.