Sécurité au travail et normes européennes
Revue française des affaires sociales
1989
hors-série
167-178
CEN ; occupational safety ; standardization ; working conditions
Technical standardization
French
"L'hygiène et la sécurité du travail relevaient avant l'adoption de l'acte unique en 1987 du champ quasi-exclusif des réglementations nationales. Avec l'acte unique, les réglementations nationales en la matière ont été harmonisées par une réglementation européenne au travers de deux modes d'action : les directives sociales et les directives relatives à la mise sur le marché des équipements de travail. La normalisation joue un rôle spécifique dans chacun de ces deux cas. Elle constitue une aide à la vérification de la mise en oeuvre de la réglementation pour les directives lieux de travail en fournissant, par exemple, des méthodes de mesure ou d'essais, et en harmonisant les pratiques de laboratoire. Elle est aussi le moyen pour le fabricant de garantir, par le respect de la norme, un niveau de protection élevé dès la conception de ses équipements et de s'assurer ainsi l'accès au marché. Mais aujourd'hui la normalisation mondiale prend le relais et les travaux à venir, comme la révision des normes européennes déjà publiées, se dérouleront de plus en plus avec le leadership des organismes mondiaux, notamment de l'ISO."
Digital
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