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Sécurité au travail et normes européennes

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Article

Lejeune, Daniel

Revue française des affaires sociales

1989

hors-série

167-178

CEN ; occupational safety ; standardization ; working conditions

Technical standardization

French

"L'hygiène et la sécurité du travail relevaient avant l'adoption de l'acte unique en 1987 du champ quasi-exclusif des réglementations nationales. Avec l'acte unique, les réglementations nationales en la matière ont été harmonisées par une réglementation européenne au travers de deux modes d'action : les directives sociales et les directives relatives à la mise sur le marché des équipements de travail. La normalisation joue un rôle spécifique dans chacun de ces deux cas. Elle constitue une aide à la vérification de la mise en oeuvre de la réglementation pour les directives lieux de travail en fournissant, par exemple, des méthodes de mesure ou d'essais, et en harmonisant les pratiques de laboratoire. Elle est aussi le moyen pour le fabricant de garantir, par le respect de la norme, un niveau de protection élevé dès la conception de ses équipements et de s'assurer ainsi l'accès au marché. Mais aujourd'hui la normalisation mondiale prend le relais et les travaux à venir, comme la révision des normes européennes déjà publiées, se dérouleront de plus en plus avec le leadership des organismes mondiaux, notamment de l'ISO."

Digital



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