L'examen médical en vue d'un contrat de travail et/ou d'assurance privée : propositions de lignes directrices européennes
Editions du Conseil de l'Europe - Strasbourg
2000
55 p.
comparison ; confidentiality ; ethics ; insurance ; literature survey ; medical surveillance ; pre-employment medical examination ; privacy
Medicine - Toxicology - Health
French
Bibliogr.
15-24062
Ce rapport passe en revue le développement des normes, tant au niveau national qu'international dans le domaine de l'évaluation médicale préalable à la conclusion d'un contrat de travail ou d' assurance. Il examine la question des lignes directrices européennes et définit plusieurs principes qui pourraient servir de cadre commun au niveau européen.
Paper
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