La contribution sur la valeur ajoutée peut-elle favoriser la création d'emplois?
Timbeau, Xavier ; Blot, Christophe ; Heyer, Eric ; Plane, Mathieu
2007
2.922
27-35
employment creation ; social security financing ; taxation ; value added
Public finance and taxation
French
"L'instauration de la CSG (contribution sociale généralisée) - impôt direct créé en 1991 - devait permettre, dans un contexte de chômage élevé et de déficit des comptes sociaux, d'élargir le financement de la sécurité sociale. Ce dispositif rencontre aujourd'hui certaines limites. La mise en place d'une contribution sur la valeur ajoutée (CVA) modifierait de façon radicale le financement de la sécurité sociale en répondant à un double objectif : élargir la base du financement de la protection sociale et favoriser la création d'emplois. Le principe de la réforme consisterait - sachant que la part des salaires dans la valeur ajoutée a considérablement baissé depuis le début des années 1980 - à créer une nouvelle cotisation assise directement sur la valeur ajoutée en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales employeurs. Les auteurs estiment que la CVA serait en moyenne neutre pour les entreprises, mais induirait une modification du coût relatif entre le capital et le travail au profit de ce dernier. La réforme pourrait entraîner la création de 130 000 emplois en quatre ans. Quant aux effets négatifs du dispositif, aucun ne semble fondamentalement rédhibitoire."
Paper
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