Les faux travailleurs indépendants face aux droits du travail et de la protection sociale : les avatars de la requalification
2001
634
241-248
comment ; labour contract ; labour law ; legislation ; precision work ; self employed ; social security
French
"Le mécanisme du contrat de travail est l'objet de toutes les attentions. Il faut dire qu'à sa reconnaissance sont attachés un grand nombre d'effets concrets : application du Code du Travail, compétence de la juridiction prud'homale, affiliation au régime général de Sécurité sociale. Des juristes éminents se penchent régulièrement sur son avenir et, constatant une évolution de sa caractéristique principale, à savoir la subordination, proposent des instruments nouveaux permettant de remplir cette fonction de résistance à l'insécurité sociale. L'avenir nous renseignera sur l'efficacité pratique de ces recherches. ...
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