La nouvelle directive Machines sur les rails?
2004
26
15-18
comparison ; EU Directive ; safety of machinery ; trade union document
Occupational safety and health
French
"Après quatre années de discussion sous sept présidences (Suède, Belgique, Espagne, Dane-mark, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas), le Conseil Compétitivité du 24 septembre 2004 est parvenu à un accord politique sur une proposition de directive portant sur l'harmonisation technique des machines et amendant la directive 95/16/CE1. Une fois le texte finalisé, le Conseil adoptera cette position commune lors d'une prochaine réunion et l'adressera au Parlement européen pour une seconde lecture. Cet article examine le nouveau texte publié à la lumière de la directive Machines actuelle afin de voir si des progrès ont été accomplis par rapport à la première proposition de la Commission publiée en 2000. ..."
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