Nouvelle recommandation sur les maladies professionnelles : des progrès limités mais aucune harmonisation en vue
2004
26
25-26
comment ; EU Directive ; notification of occupational diseases ; occupational disease ; schedule of occupational diseases ; trade union document
Occupational safety and health
French
"La Commission a adopté le 19 septembre 2003 une nouvelle recommandation sur les maladies professionnelles qui se substitue à celle de 1990. La structure de la nouvelle recommandation est comparable à celle de l'ancienne. Elle repose sur deux listes. La première liste (annexe I) contient les maladies professionnelles qui devraient être reconnues dans l'ensemble des Etats membres. La deuxième liste (annexe II) concerne des maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée et qui devrait faire l'objet de notification de manière à permettre éventuellement leur inclusion future dans la première. ..."
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