Le télétravail frontalier et transfrontalier à la recherche d'un lien de rattachement spécifique
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"Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1"' juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'implique le télétravail sur la désignation de la loi applicable non seulement en matière de sécurité sociale mais aussi en matière de droit du travail."
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