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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante

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Article

Colonna, Joël ; Renaux-Personnic, Virginie

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2021

2

16-25

occupational safety and health ; asbestos ; employers liability ; labour law ; case law

France

Law

French

Bibliogr.

"La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l'amiante d'être indemnisés de l'anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l'amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu'elle a été étendue aux travailleurs exposés à d'autres substances nocives."

Paper



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