Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante
Colonna, Joël ; Renaux-Personnic, Virginie
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2021
2
16-25
occupational safety and health ; asbestos ; employers liability ; labour law ; case law
Law
French
Bibliogr.
"La Cour de cassation a permis aux travailleurs exposés à l'amiante d'être indemnisés de l'anxiété ressentie face au risque de développer à tout instant une maladie liée à l'amiante. Cette jurisprudence a rencontré un tel succès qu'elle a été étendue aux travailleurs exposés à d'autres substances nocives."
Paper