Le préjudice d'anxiété, décor d'une "révolution" procédurale
2021
873
249-256
labour law ; labour legislation ; psychosocial risks ; anxiety ; asbestos ; judicial decision
Law
French
"L'amiante encore, le préjudice d'anxiété toujours. L'arrêt rendu le 2 avril 2021 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, au terme d'un long parcours judicaire, mérite la plus grande attention (pour preuve, l'arrêt, siglé PBRI, est accompagné, sur le site de la Cour de cassation, d'une note explicative, d'un communiqué de presse, de l'avis, écrit et oral, du Procureur général Molins et du rapport du Conseiller Ponsot). Mais il faut le dire immédiatement, le préjudice d'anxiété et l'amiante ne sont en réalité que le décor d'une pièce dont le rôle principal est ici joué par le droit processuel. ..."
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