Le droit marocain dans la tourmente du nouvel ordre migratoire international
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2019
3
40-71
migrant worker ; migration ; migration policy ; EU policy ; EU Regulation ; social protection ; labour law ; history
Migration
French
Bibliogr.
"If Morocco has long remained a country of emigration, marked by a small presence of permanent foreign residents, it seems that a new immigration and asylum politics is now in working order. The ratification of the United Nations Convention on the protection of the rights of migrant workers in 1993, the adoption of the Law 02-03 on the entry and residence of foreigners in Morocco in 2003 and the accession to the Pact of Marrakech on migration in 2018, have gradually transformed the Moroccan migration politics. Now committed to the recognition of equal rights for migrant workers and the affirmation of their fundamental rights, the country offers protective measures to immigrants, while respecting the security objectives of the European Union.
Le Maroc est longtemps demeuré un pays d'émigration, La conclusion des conventions bilatérales de main-d'œuvre puis de sécurité sociale, comme la ratification en 1993 de la Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, ont ainsi exprimé la finalité principale de promouvoir le travail des Marocains à l'étranger et la défense de leurs droits. Mais l'arrêt de l'immigration par les pays européens depuis les années 70 et l'intégration d'une grande partie de la communauté marocaine de l'étranger dans les pays d'accueil ont considérablement réduit l'effectivité de ces normes conventionnelles. En revanche la mise en place d'une politique commune européenne dotée d'un volet sécuritaire qui associe les pays de voisinage à sa mise en œuvre a eu pour effet à la fois d'amplifier les flux migratoires sur le territoire marocain et d'imposer une nouvelle politique pour leur traitement dans le respect des droits fondamentaux des migrants et des objectifs de sécurisation des frontières convenus avec les partenaires européennes. L'adoption en 2003 de la loi relative à l'entrée des étrangers au Maroc et à la lutte contre la migration irrégulière a exprimé surtout l'adhésion à la démarche sécuritaire. L'annonce en 2013 de la nouvelle politique d'immigration et d'asile prend acte de ses limites et engage le pays dans la continuité de de la coopération avec l'Union européenne à déployer une nouvelle stratégie ouverte aussi sur les pays d'origine des migrants, dont les traits fondamentaux correspondent aux engagements du Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. "
Paper