Améliorer la protection des droits sociaux en Europe. Volume 2 : Rapport identifiant de bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en oeuvre des droits sociaux en Europe
Conseil de l'Europe - Strasbourg
2019
131 p.
economic and social rights ; European Social Charter ; European Convention on Human Rights ; implementation ; good practices
Human rights
French
"Faisant suite à une demande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a, dans un premier temps, rédigé une analyse du cadre juridique du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux en Europe (Volume I). Ensuite, et sur la base de cette analyse, il a identifié de bonnes pratiques et formulé des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe (Volume II). Dans le présent Volume II, le CDDH fait des propositions en vue d'une action future concernant les principaux thèmes qui, dans son analyse précitée, ont été considérés comme pertinents pour une meilleure mise en œuvre des droits sociaux en Europe. Ces thèmes comprennent l'engagement des États membres en vertu des instruments pertinents du système de la Charte sociale européenne (révisée); les procédures de suivi en vertu de ce système; la mise en œuvre effective des droits sociaux au niveau national ; la sensibilisation au système de la Charte et la visibilité de ce système ; enfin, l'articulation des instruments du Conseil de l'Europe avec d'autres instruments de protection des droits sociaux. De bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre effective des droits sociaux au niveau national et pour accroître la sensibilisation au système de la Charte et sa visibilité sont également présentées."
Digital
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.