Améliorer la protection des droits sociaux en Europe. Volume 1 : Analyse du cadre juridique du Conseil de l'Europe de la protection des droits sociaux en Europe
Conseil de l'Europe - Strasbourg
2019
160 p.
economic and social rights ; European Social Charter ; European Convention on Human Rights
Human rights
French
"Faisant suite à une demande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a, dans un premier temps, rédigé une analyse du cadre juridique du Conseil de l'Europe pour la protection des droits sociaux en Europe (Volume I). Ensuite, et sur la base de cette analyse, il a identifié de bonnes pratiques et formulé des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe (Volume II). Dans le présent Volume I, le CDDH décrit le cadre juridique fourni par le Conseil de l'Europe en matière de protection des droits sociaux, à la fois par la Charte sociale européenne (révisée) et par la Convention européenne des droits de l'homme. Il présente ensuite un aperçu des autres actions du Conseil de l'Europe en faveur des droits sociaux qui ont été prises respectivement par le Secrétaire Général, le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l'homme et la Conférence des OING. Enfin, le volume présente brièvement des actions entreprises en dehors de l'Organisation, aussi bien par l'Union européenne que dans le cadre d'autres instances et instruments internationaux, ou au sein des organisations internationales de travailleurs et d'employeurs, concernant les droits sociaux protégés par le Conseil de l'Europe."
Digital
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