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Classification et étiquetage des produits chimiques : les enjeux du Système général harmonisé pour les travailleurs

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Article

Musu, Tony

Hesa Newsletter

2007

33

9-14

chemicals ; classification ; EU Regulation ; product labelling ; trade union attitude

Chemicals

French

"La Commission européenne a adopté fin juin 2007 une proposition de règlement pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges dangereux. Cette proposition vise à mettre en oeuvre dans l'UE le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques adopté par le Comité économique et social des Nations unies. Ces changements dans les règles communautaires de classification et d'étiquetage des substances et préparations chimiques ne seront pas sans conséquence pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux produits chimiques dangereux. Nous faisons ici le point sur cette proposition de règlement sur laquelle le Parlement européen et le Conseil devront s'accorder dans une procédure de co-décision."

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