Better Regulation : quel impact sur la santé et sécurité au travail en Europe ?
2009
35
3-9
deregulation ; EU law ; law reform ; occupational safety and health ; trade union document ; cost containment
European Union
French
Bibliogr.
"La Commission affirme que son plan pour une meilleure réglementation devrait permettre de réaliser une économie de 150 milliards d'euros pour 2012 grâce à la réduction de 25 % des charges administratives des entreprises. Présentée comme bénéfique pour l'économie et la société dans son ensemble, cette opération risque en réalité de profiter exclusivement aux entreprises. Les "allégements" concédés aux compagnies privées devront être payés au prix fort par la collectivité à travers une réduction des garanties attachées à la santé publique, à la défense de l'environnement, à la protection des consommateurs et à d'autres politiques d'intérêt public."
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