Documents Zemmour, Michaël 6 results

"Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l'année 2011, l'article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires…). En effet, à côté des « exonérations » de cotisations sociales, bien repérées et dont les pertes occasionnées sont largement compensées, des dispositifs d'« exemptions » diminuent sensiblement les recettes sociales par un effet d'assiette : environ 9 % de la masse salariale du secteur privé échappe ainsi aux cotisations sociales ordinaires. La perte de recettes occasionnée par les exemptions non compensées de cotisations sociale représente environ 24 milliards d'euros pour 2015. Elle contribue au déficit de la Sécurité sociale mais plus encore à ceux de l'assurance chômage et des retraites complémentaires. Dans le même temps, les salariés concernés voient leurs droits contributifs (retraite, chômage) en partie réduits par ces dispositifs. Nous montrons qu'une partie de ces exemptions peut s'interpréter comme un renoncement partiel aux assurances sociales, en faveur de contrats collectifs privés."

" This article offers a reflection on how integrating fiscal welfare into welfare state research can shed light on some subtle, yet important, transformations of welfare states and social citizenship in Europe. We begin by clarifying the concepts of fiscal welfare and social tax expenditures (STEs), by reviewing and critically assessing the various related concepts found in the literature. We also map out the empirical knowledge currently available, highlighting the limitations in the available data. Then, drawing on both existing knowledge (developed especially in the context of the US welfare state) and the emerging literature on fiscal welfare in Europe, we identify a number of trends and set out some hypotheses as to why tax expenditures have become a privileged instrument in the field of social policy: not only do STEs appear as a useful instrument to build consensus across party lines in a context of budgetary austerity and strong control of public expenditures, they also enable the discreet privatization of social insurance schemes. Fiscal welfare also allows for a new mode of governing social policy through incentives, which entails a different mode of redistribution than traditional social policy instruments. Finally, we identify the remaining empirical and theoretical gaps to guide future research on the subject."

"L'universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l'inverse, un financement par l'impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d'une base de microdonnées comparatives à l'échelle des ménages (LIS, 22 pays de l'OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D'une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n'entraînent pas une moindre redistributivité. D'autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l'IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d'assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l'échelle des revenus), l'IR prend le relais de la compression des inégalités."

"Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19.
Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans."