Documents Frimat, Paul 6 results

"Mission de réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l'attractivité de ces métiers. Le rapport comporte une quarantaine de propositions qui sont axées sur huit préoccupations principales : une approche intégrée pour un travail d'équipe ; le besoin d'ouvrir la perspective d'une deuxième carrière aux médecins souhaitant se reconvertir et exercer la spécialité de médecine du travail ; un effort en profondeur pour redynamiser la recherche et reconstituer le vivier des enseignants hospitalo-universitaires ; une formation initiale des professionnels de santé adaptée aux nouvelles missions ; la volonté de faire connaître et valoriser la médecine du travail en tant que discipline médicale ; le souci de valoriser l'action des services de santé au travail et d'affirmer les prérogatives du médecin du travail ; la nécessité de faire évoluer les mentalités ; La prise en main du changement par les acteurs locaux. "

"Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et sollicité les professeurs Conso et Frimat, afin de dresser un bilan de la réforme de la médecine du travail.
Cette réforme a été initiée par l'Etat en 1998 et poursuivie après l'accord interprofessionnel de 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques, et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 transformant notamment les services médicaux en services de santé au travail.
Cette réforme a été achevée avec la publication du décret du 28 juillet 2004 et la circulaire du 7 avril 2005.
L'action de la médecine du travail s'inscrit en outre dans le cadre des objectifs fixés par le Plan Santé au travail adopté en février 2005.
La lettre de mission souhaitait que soit également menée une réflexion sur l'évolution des services de santé au travail, compte tenu de l'évolution de la démographie médicale et de l'articulation des différentes missions du médecin du travail."

"La première partie du rapport fait un état des lieux de la situation actuelle, la seconde rappelle les dispositifs réglementaires actuels. Il y est indiqué que la "réglementation est complexe et insuffisamment appliquée" et que la "traçabilité des expositions est morcelée et relativement récente".
La troisième et dernière partie est consacrée aux propositions formulées par le Professeur Frimat, dont :
1. Simplifier la réglementation
2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques avec la prévention
3. Introduire dans le code du travail des dispositions relatives à la durée de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels
4. Introduire dans le code du travail des amendes administratives en cas de non respect d'obligations formelles en matière de risque chimique (exemples : absence d'évalution du risque chimique, ou d'établissement de notices de poste)
5. Etendre le dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux (l'exemple du plomb en particulier est mis en avant)
6. Veiller à la qualité des formations nécessaires aux professionnels des services de santé au travail en matière de prévention du risque chimique
7. Préciser dans le code du travail la formation des salariés compétents en prévention des risques professionnels au sein d'une entreprise."

"Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes par la voie complémentaire, au titre des alinéa 6 et 7 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale (annexe 1). Des recommandations ont été établies par un groupe d'experts mandaté par la Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du travail afin d'accompagner ce comité dans ses prises de décisions."