Documents Escande-Varniol, Marie-Cécile 8 results

"Une étude comparative de la jurisprudence allemande et française relative au risque de licenciement pour un fait de la vie privée du salarié est d'autant plus pertinente que, dans ces deux pays, le principe de niveau constitutionnel est la protection de la vie privée, le pouvoir de l'employeur ne devant pas excéder le domaine contractuel de la subordination de la relation de travail. C'est par une analyse concrète des faits que les juges les relient à une obligation contractuelle de loyauté, ou jugent des conséquences du trouble causé à la bonne marche de l'entreprise par certains faits relevant de la vie privée du salarié pour qualifier le licenciement fondé sur de tels faits. Si les solutions allemandes et françaises se rejoignent sur l'obligation de bonne foi, elles s'écartent davantage sur les conséquences qu'entraînent des faits étrangers à l'engagement contractuel mais considérés comme préjudiciables pour l'entreprise. Les deux domaines semblent plus poreux en droit allemand que français.

A comparative study of German and French case law on the risk of dismissal for a fact of the employee's private life is all the more relevant as in both countries the principle of constitutional level is the protection of privacy and the employer's power must not exceed the contractual field of the subordination of the employment relationship. It is through a concrete analysis of the facts that the judges link them to a contractual obligation of loyalty, or judge the consequences of the disorders caused to the functioning of the company by some facts relating to the employee's private life to qualify dismissal based on such facts. Although the German and French solutions agree on the obligation of good faith, they differ more on the consequences of facts that are not connected to the contractual commitment but are considered as prejudicial to the company. Both fields seem more porous in German law than in French law."

"En plus d'un demi-siècle d'existence, la liberté de circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne a été confrontée à de nombreux obstacles. Cependant, très peu ont été à l'échelle de la pandémie de Covid-19, qui a révélé des difficultés insoupçonnées. La présente chronique tente d'analyser les solutions mises en place face à ces difficultés. Les mesures sont frappées au sceau de l'ambivalence, entre restriction de la liberté de circulation et organisation du rétablissement de la libre circulation. ..."

"La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 a frappé l'ensemble des pays européens, entraînant d'importantes répercussions sociales : fermetures et délocalisations d'entreprise, chômage, augmentation de la pauvreté etc. La crise financière a débouché sur une crise de l'euro, une crise des dettes publiques, une crise de l'emploi dont il est impossible aujourd'hui de prédire la fin et les conséquences. L'objet de cette ambitieuse recherche, ayant bénéficié d'un financement de la Commission européenne, a été d'analyser l'impact de cette crise globale sur les évolutions nationales des droits du travail et de la protection sociale, dans onze Etats de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Royaume Uni et Suède). La recherche est issue d'une interrogation commune : comment le droit social a-t-il été exploité par les Etats-membres pendant cette période de crise ? Au-delà des spécificités nationales, cette recherche montre que la crise dans sa première phase "financière" n'a pas généré de transformations majeures. A quelques exceptions près, les Etats, comme l'Union européenne, ont "fait avec" les outils existants. Par contre, sa seconde phase - crise de l'euro, crise de la dette publique - laisse augurer des changements beaucoup plus significatifs et, pour beaucoup, précurseurs d'une régression sociale certaine. Aujourd'hui, les aspects sociaux et politiques cèdent plus que jamais le pas devant les aspects budgétaires et financiers. Le dialogue social, déjà bien imparfait, est parfois purement et simplement écarté dans la recherche des solutions. La légitimité même des mesures de crise peut souvent être mise en cause. Au moment où la situation de l'emploi se dégrade et où les marchés du travail sont soumis à de fortes tensions, la crise permet à nouveau de légitimer des remises en cause des protections législatives et conventionnelles. De nouvelles flexibilités sont recherchées, alors que l'on ne peut que constater l'accroissement des insécurités des salariés. Face à ce constat, on ne peut que s'interroger sur la pertinence des politiques de flexicurité, incapables de renouveler une réflexion aujourd'hui indispensable sur le pan sécurité du couple. Le présent ouvrage pose la question des fonctions mêmes du droit social et du devenir du modèle social en Europe en période de crise. "