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"Cet article aborde en profondeur le nouveau règlement Machines. Son fonctionnement général y est présenté et amplement commenté. Au cœur des changements à venir, l'introduction de la « modification substantielle » emportera de nombreuses conséquences sur le marché de la machine. De même, la documentation technique ainsi que les exigences essentielles du règlement sont amplement détaillées et expliquées. L'article traite enfin la question de la position adoptée en matière de technologies innovantes par le législateur européen qui laisse place à la confusion et éloigne l'instrument de son objet principal : la sécurité-machines."

"Legal and technical analysis of the new Machinery Regulation
This article takes an in-depth look at the new Machinery Regulation. Its general functioning is presented and extensively commented on. For instance, the introduction of the “substantial modification”, which will have numerous consequences on the machinery market. Technical documentation and the essential requirements of the regulation are also explained in detail. Finally, the article addresses the issue of the position adopted by the European legislator on innovative technologies, which leaves room for confusion and distances the instrument from its main purpose : machinery safety."

"Alors que la Commission européenne vient de rouvrir timidement la porte à une exploitation du gaz de schiste en Europe « à condition de respecter des “principes communs”, notamment sanitaires et environnementaux » (recommandation du 22 janvier 2014), quels enseignements peut-on tirer aujourd'hui de l'expérience notamment des États-Unis qui, les premiers, se sont lancés dans cette nouvelle voie énergétique il y a un peu plus d'une dizaine d'années ? Pierre Papon s'efforce ici de faire le point sur cet enjeu majeur qui a déjà commencé à bouleverser le paysage énergétique mondial, et qui pourrait avoir des conséquences économiques et géopolitiques majeures à moyen et long termes, s'appuyant en particulier sur la littérature la plus récente parue sur le sujet.Après avoir rappelé la nature et les conditions d'exploitation de ce gaz non conventionnel, ainsi que les projections très optimistes des États-Unis pour l'avenir, il souligne l'avantage économique que leur procure la production de gaz de schiste, à l'échelle nationale comme à l'échelle mondiale grâce aux gains de compétitivité induits dans certaines industries. Pierre Papon précise ensuite les préoccupations environnementales qui demeurent, et les alternatives techniques envisageables pour l'exploitation du gaz de schiste. Il présente enfin les enjeux et perspectives pour l'Europe et la France, sous réserve que d'autres voies de recherche puissent être explorées pour l'exploitation de cette ressource, tout en rappelant la nécessité d'une vigilance prospective en la matière — essentielle pour ne pas occulter les risques inhérents en ce domaine, mais également pour ne pas manquer une ouverture technique qui permettrait d'exploiter le gaz de schiste de ce côté de l'Atlantique."