Documents social security reform 505 results

"Les États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent peu à un traitement au niveau supranational. Pourtant, un certain nombre d'instruments communautaires influent directement ou indirectement sur les politiques nationales conduites dans ce domaine. Alors que la recherche en sciences politiques s'intéresse essentiellement à la méthode ouverte de coordination (MOC) sur les retraites, nous montrons que ces instruments sont en réalité plus anciens, plus larges et plus influents que la MOC. Nous nous plaçons dans une perspective d'analyse des politiques et posons les questions suivantes : quand et comment ces instruments ont-ils été élaborés ? Quels sont leurs effets (potentiels) ? Nous démontrons que l'on surestime en général la puissance des instruments de pilotage non contraignants qui visent à impulser des réformes dans le domaine des retraites tandis que l'on sous-estime souvent l'influence qu'exerce l'Union européenne sur la marge de manœuvre des États en matière de vieillissement et de retraite, à travers les instruments législatifs relatifs aux droits individuels à l'égalité de traitement ou à la liberté de mouvement des capitaux et des personnes. L'analyse fait appel à des études de cas portant sur différents instruments d'action et repose sur vingt-six entretiens et sur l'étude de sources primaires et secondaires."

"Dans la Tchécoslovaquie de l'après 1989, la réforme du système de protection sociale ne fut pas une priorité, d'autant que les problèmes sociaux n'y apparaissaient pas aussi aigus que dans d'autres pays entrés en transition. Mais l'illusion d'une homogénéité de la société s'est dissipée vers le milieu des années 1990, lorsque vint l'heure des choix entre les modèles européens (suédois et bismarckien) et anglo-saxons, avec aussi en toile de fond l'entrée dans l'Union européenne. Malgré le peu d'empressement de la classe politique à réformer en profondeur, un débat eut lieu et la notion d'Etat-Providence résiduel commença à émerger, c'est-à dire moins de dépenses publiques et plus de participation individuelle et la fin de la couverture universelle, que ce soit pour les retraites, les prestations sociales, désormais ciblées et sous conditions ou dans le secteur de la santé. Mais les arbitrages sont difficiles entre la droite très libérale et les sociaux-démocrates. Malgré des incohérences et l'absence totale de concertation nationale durant les années 1990, dans l'ensemble le piège de la pauvreté a été évité, voire même une certaine générosité préservée, au moins jusqu'en 2000. Mais depuis, la «nouvelle pauvreté» progresse et les acteurs, tant institutionnels que professionnels, restent aux abonnés absents. Pour l'instant, cet état de stagnation semble apparemment convenir aussi bien à la classe politique qu'à la population."

"The severe recession that is affecting the global economy highlights the vital role of unemployment benefits in providing large-scale social protection. How are unemployment benefit systems dealing with this challenge? Written by economists and sociologists, the book presents a broad view of the major adjustments that these systems have undergone over the past two decades in 14 EU countries, and also the USA and Canada.
Significant disparities remain between different countries and different categories of working people, with regard to the quality of cover provided against the risk of unemployment. The changes confirm the contraction, in virtually all countries, of the scope of unemployment insurance in favour of welfare benefits that are contingent on activation. "

"La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte plusieurs dispositions conséquentes relatives à l'assurance chômage, et tout particulièrement l'extension aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants d'une indemnisation de la perte d'emploi. Elle a parfois été présentée comme la concrétisation d'un engagement de campagne du Président de la République, celui de « créer une assurance chômage universelle ».
Cette démarche offre en effet une couverture contre le risque de perte d'emploi à deux catégories d'actifs qui en étaient jusqu'ici dépourvus : les salariés démissionnaires en raison du caractère volontaire de leur perte d'emploi ; les travailleurs indépendants en raison de leurs spécificités historiques et sociologiques, mais également de la difficulté qui s'attache à la définition d'un tel risque en l'absence de lien de subordination juridique.
Mais pour pouvoir qualifier cette réforme d'universalisation de l'assurance chômage, il y a lieu d'en évaluer la portée exacte. Plus précisément, deux questions se posent :
sommes-nous véritablement en présence d'un processus d'universalisation d'une couverture sociale préexistante ?
les nouveaux dispositifs créés en faveur des salariés démissionnaires et des travailleurs indépendants relèvent-ils réellement de l'assurance chômage ou davantage d'un dispositif assistantiel ?
Pour que l'on puisse valablement parler d'universalisation de la couverture chômage, il faudrait à tout le moins, sur le fond, que l'extension s'appuie sur le corpus des règles générales applicables à l'ensemble des salariés du secteur privé et, sur la forme, que les nouvelles dispositions s'insèrent au sein du même dispositif juridique, à savoir la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux…"

"The paper presents an account of the economic policy followed by Spain during the economic and financial crisis of 2009. After a first reaction based on the application of countercyclical policy, in 2010, following the directions and pressures of the European Commission and in a desperate intent to regain the confidence of the financial markets, the Spanish government made a U-turn in his economic policy embracing, with the faith of a convert, the doctrine of expansionary austerity and making the fight against public deficit its unique priority. This article reviews how this policy, jointly with labour market reform carried out at the same time, has affected the relative weak Spanish Welfare State."