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Maritime Labour Convention, 2006 and medical care: progress or retreat?
"The medical care provisions of the MLC, 2006 incorporate ancient principles of maritime law that remain relevant today as well as concepts of workers' compensation found in modern land based labor ...
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The European Union's role in the implementation of the Maritime Labour Convention, 2006
"This paper analyzes the role that European Union and its institutions are having in the effective incorporation of the Maritime Labour Convention 2006 in the laws of the Member States which, as can ...
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Port State control as the framework for success of the Maritime Labour Convention, 2006
"The ILO, Governments, Shipowners and Seafarers' organizations have worked together in order to achieve the common objective of making the MLC, 2006 a tool for the change of mentality in shipping, ...
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La Convention du travail maritime et les soins médicaux : progrès ou recul ?
"La CTM 2006, concernant les soins médicaux, reprend des principes anciens du droit maritime qui restent d'actualité ainsi que des concepts sur l'indemnisation des travailleurs issus du droit du ...
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Le contrôle par l'Etat du port en tant que cadre pour la réussite de la CTM 2006
"L'OIT, les gouvernements, les armateurs et les organisations de marins ont collaboré afin d'atteindre ensemble un objectif commun : faire de la CTM 2006 un outil permettant de changer les mentalités ...
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La mise en œuvre effective de la CTM 2006 dans les états membres : dépendra-t-elle du rôle normatif joué par l'UE en la matière ?
"Cet article analyse le rôle que l'Union européenne et ses institutions jouent dans l'intégration efficace de La Convention du travail maritime de 2006 au sein des législations des Etats membres. ...
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La restructuration de la politique maritime en Chine sous l'impact de la CTM 2006
"Nation maritime de premier plan, la Chine qui compte le plus grand nombre de gens de mer dans les flottes mondiales est devenue de plus en plus active en participant à des activités au sein de la ...
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La ratification et la transposition françaises de la Convention du travail maritime (CTM 2006)
"La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable procède à la mise en conformité du droit ...
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La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l'OIT : espoirs et défis
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Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international?
