Documents criminal liability 86 results

"Criminal prosecutions of individuals in the asbestos industry are reviewed, particularly the case of asbestos owner-executive Stephan Schmidheiny. Italian courts sentenced Schmidheiny to sixteen to eighteen years in jail for creating an environmental disaster causing three thousand deaths. The convictions were overturned on a technicality, and a murder case against Schmidheiny has started. His firm, Eternit, made asbestos-cement building products in many countries. Schmidheiny directed a cover-up that the Italian Court of Appeal blamed for delaying the ban of asbestos in Italy by ten years. Today, the asbestos industry is a criminal industry, profiting only by minimizing its costs for the prevention and compensation of occupational and environmental illness. The asbestos industry should only be consulted by governments for the purpose of closing it and dealing with the legacy of in-place asbestos."

"En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l'ouvrage, en insistant d'une part sur la réglementation et la doctrine, d'autre part sur la jurisprudence rendue jusqu'au printemps 2015.

La première partie retrace l'évolution de la législation « sécuritaire » depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu'aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.

La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation sur le bien-être au travail.

La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l'attention des auteurs.

La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives."

"Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.
Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance."

"Written by Dr Rosalba Altopiedi and Dr Sara Panelli, who were part of the prosecutorial team during the trial, The Great Trial uses evidence from the Eternit criminal trial in Italy to show why the trial court and the appeals court sentenced Eternit's owner, Schmidheiny, to 18 years in jail and ordered him to pay millions in damages to the victims of Eternit's toxic asbestos. Much of the trial evidence was seized by police from the public relations firm used by Schmidheiny and it shows a longstanding plan to protect the Swiss shareholder from bearing any responsibility, civil or criminal. Embracing the First Amendment, ADAO is publishing the e-book free in English and Italian. Just last December, Schmidheiny's lawyers successfully threatened the original e-book publisher with a lawsuit in Switzerland and successfully had “The Great Trial” removed from circulation. Schmidheiny inherited control of the giant Eternit asbestos-cement business, with factories around Europe and South America, in the 1970s. Immediately upon taking control, he called his managers together in Germany for instruction on asbestos and health issues. Plant managers were instructed in lying to workers, the public, and the press about hazards to workers, consumers, and the environment. Casale Monferrato (pop. 35,000) has been ravaged by Eternit. On average, one person dies of mesothelioma every week. The people of Casale were betrayed when the last appeal of Schmidheiny's charges overturned the conviction as untimely (too many years had passed, the Court said). ..."

"Le 21 septembre 2001, l'usine AZF explosait : 31 morts, 20 000 blessés, un quartier dévasté et au moins cinquante mille sinistrés. À ce jour, la seule littérature disponible sur la catastrophe AZF est celle qui cherche à innocenter Total, quitte à reprendre des mensonges grossiers. Mais pourtant les faits sont là, qui montrent à l'évidence la responsabilité du trust pétrolier. Cet ouvrage revient sur les faits, sur ce qu'ont vécu les sinistrés et les ouvriers de l'usine détruite. Et les faits sont si évidents, si clairs, qu'eux seuls résisteront au temps. L'enquête judiciaire a pour sa part démontré une grave faute industrielle, rendue possible par une carence de prévention et de surveillance, d'économies en fait qui se sont révélées criminelles. Si le procès s'est conclu par une condamnation de Total, c'est aussi grâce aux multiples témoignages et actions de sinistrés et d'ouvriers qui refusaient de lier leur sort à celui de leur patron. Et qu'après coup ce procès ait été cassé n'est qu'une confirmation de la puissance du système Total, contre laquelle certains se mobilisent toujours. L'auteur a vécu tout cela en première ligne, en essayant de faire face avec ses voisins de la cité du Parc. A quelques dizaines, sinistrés et salariés, ils avaient la conviction que les seuls combats que l'on est sûrs de perdre sont ceux auxquels on renonce. Ils n'ont pas renoncé. Refusant les mensonges patronaux et les couardises des autorités, ils se sont battus. Ce livre est leur histoire."