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Journal of Public Health Policy - vol. 34 n° 3 -

Journal of Public Health Policy

"On 1 April of this year, the Indian Supreme Court upheld the decision of the Indian Patent Office to refuse the patent grant for Novartis imatinib mesylate (Gleevec). The patent application failed to meet the requirements for patentability under Indian law. The global public health community followed the case closely. Its outcome could affect the Indian generics industry – an important supplier of low cost medicines to the developing world."

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Oxford Review of Economic Policy - vol. 33 n° 1 -

Oxford Review of Economic Policy

"Patent boxes are tax incentive schemes aimed at stimulating research and development (R&D) in firms by providing favourable tax rates to profits that can be linked to a specific immaterial asset, such as a patent. Because these profits are often hard to separate from other firm profits, patent boxes have been argued to be prone to tax shifting of firms, and tax competition between nations, as they might shift the location of the profits without affecting the location of R&D activities. Whether or not this occurs may also depend on conditions set in the patent box. We evaluate the innovation box policy instrument in the Netherlands, which is essentially a patent box, but without the formal requirement of a patent. We ask whether the innovation box has an effect on local R&D investment of the firm (‘additionality'), thereby putting the hypothesis of tax shifting to the test. We find that the innovation box indeed has a positive effect on R&D investment, but the average firm that uses the policy tends to use only a part of the tax advantage for extra R&D investment."
"Patent boxes are tax incentive schemes aimed at stimulating research and development (R&D) in firms by providing favourable tax rates to profits that can be linked to a specific immaterial asset, such as a patent. Because these profits are often hard to separate from other firm profits, patent boxes have been argued to be prone to tax shifting of firms, and tax competition between nations, as they might shift the location of the profits without ...

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04.03-64115

La Découverte

"L'objectif de ce travail collectif est d'analyser la signification politique et sociale des nouvelles formes de bureaucratisation par les normes et les procédures. Ce défi est mené à travers des exemples hétérogènes, qui s'ancrent dans des situations nationales ou régionales allant de l'Afrique, à l'Europe en passant par les États-Unis, le Maghreb et le Proche-Orient. Ils traitent des procédures techniques (analyse du management, des chiffres, des études économiques, du droit, des manuels de procédure), de la mise en oeuvre concrète de croyances idéologico-politiques (analyse de la participation, de l'empowerment, de la construction du consensus) et de dynamiques sociales (analyse des imaginaires politiques, du traitement des migrants, du capitalisme, du religieux, de la propriété intellectuelle). Centré sur la bureaucratisation comme problématique légitime du politique et comme lieu privilégié des conflits et des luttes sociales, cet ouvrage est structuré autour de deux grandes lignes. La première a trait aux "arts de faire" bureaucratiques : le processus de bureaucratisation passe par un système de savoirs et de savoir-faire considérés comme les "bonnes manières" à suivre et qui s'institutionnalisent dans des normes, dans des procédures, dans des programmes. Ces derniers sont destinés à éduquer individuellement les clients, les travailleurs et les consommateurs, mais aussi bien les entrepreneurs en herbe, les fonctionnaires ou le personnel religieux La seconde est celle du langage, entendu tout à la fois comme modalité d'énonciation du politique par un lexique et une terminologie qui produisent des effets, mais aussi comme expression de l'imaginaire politique et de son économie politique. La bureaucratisation apparaît ainsi comme l'un des répertoires dominants de la médiation politique, l'un des principaux référentiels autour duquel les relations sociales, les conflits et les négociations se nouent, les inégalités et les exclusions se jouent, créant ainsi un système collectif de représentation du réel."
"L'objectif de ce travail collectif est d'analyser la signification politique et sociale des nouvelles formes de bureaucratisation par les normes et les procédures. Ce défi est mené à travers des exemples hétérogènes, qui s'ancrent dans des situations nationales ou régionales allant de l'Afrique, à l'Europe en passant par les États-Unis, le Maghreb et le Proche-Orient. Ils traitent des procédures techniques (analyse du management, des chiffres, ...

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18-03605

Office for Official Publications of the European Communities

"This publication draws a comprehensive picture of the Science, Technology and Innovation activities in the European Union as carried out by its people, enterprises and governments. It provides the reader with statistical information to appreciate the evolution and composition of science and technology in Europe and its position with regard to its partners. The pocketbook is divided into seven chapters among which: Government budget appropriations or outlays on Research and Development (GBAORD), R&D Expenditure, R&D Personnel, Human Resources in Science and Technology, Innovation, Patents, High-technology. "
"This publication draws a comprehensive picture of the Science, Technology and Innovation activities in the European Union as carried out by its people, enterprises and governments. It provides the reader with statistical information to appreciate the evolution and composition of science and technology in Europe and its position with regard to its partners. The pocketbook is divided into seven chapters among which: Government budget app...

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