Documents Revue internationale du travail 52 results

"L'auteur s'interroge sur la pertinence et les limites des codes d'éthique pour promouvoir l'application effective des normes du travail dans les activités de production des multinationales. Il examine le rôle et l'importance de ces normes dans un contexte d'ouverture des frontières et de libéralisation des échanges, puis les principaux outils à la disposition des multinationales, en particulier les codes d'éthique, pour les promouvoir et restaurer un contrat de confiance avec la société. Il conclut sur les enjeux associés à la vérification de ces codes et à la nécessité de développer des standards internationaux reconnus dans ce domaine."

Le droit européen a contribué dans une très large mesure à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les pays de l'Union. Son caractère supranational unique a conduit tous les Etats membres à revoir leur législation nationale. Après avoir procédé à un exposé approfondi de l'évolution historique des institutions et de la législation européenne, Ingeborg Heide montre comment, par les principes souvent novateurs qu'ils ont établis, les arrêts de la Cour européenne de Justice ont fait avancer la question. L'importance et l'ampleur de la jurisprudence sont illustrées par un vaste choix de décisions allant à l'encontre de toute discrimination dans des domaines aussi divers que la rémunération, les pensions, le travail à temps partiel, la grossesse et la maternité, le travail de nuit et le droit de postuler à certains emplois particuliers.

Une évaluation significative du degré d'égalité des chances nécessite une méthodologie novatrice. Les auteurs ont, pour ce faire, sélectionné des indicateurs des chances relatives des hommes et des femmes: différences dans l'emploi, les salaires et la répartition du travail non rémunéré; ils ont également retenu des indicateurs de la situation des femmes sur le marché du travail dans l'absolu. Ils ont ensuite procédé à une estimation empirique de ces indicateurs dans le cas de quinze Etats membres de l'Union européenne, obtenant ainsi des résultats extrêmement révélateurs. Pour finir, ils ont identifié les principaux facteurs déterminants de l'égalité des chances notamment le taux de croissance économique, les régimes fiscaux, les régimes du temps de travail, les services de garde d'enfants et les systèmes de congé parental. Vus sous cet éclairage, les résultats obtenus par les pays considérés sont riches d'enseignements pour l'élaboration de politiques appropriées.

Les pays nordiques sont notoirement connus pour la vigueur de leur engagement politique en faveur de l'égalité entre les sexes. La réalité est plus complexe. A partir de données portant sur 200 professions, collectées entre 1970 et 1990, les auteurs constatent qu'un tiers de l'ensemble des travailleurs de Finlande, de Norvège et de Suède devraient changer de métier pour que soit supprimée toute ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes; cette proportion est nettement plus élevée que dans d'autres pays de l'OCDE. Travaillant souvent dans des professions à prédominance féminine, ou à temps partiel, les femmes sont sous représentées aux grades élevés et gagnent moins queles hommes. Cette ségrégation chronique ne va pas seulement à l'encontre de l'égalité entre les sexes mais aussi de l'efficacité de l'ensemble de l'économie.

Dès qu'elle est apparue, l'action positive contre la discrimination fondée sur la race ou le sexe a vu sa légitimité contestée à cause de ses effets supposés inéquitables, pervers ou stigmatisants, de même qu'a été contestée la démonstration de son efficacité. L'auteur fait le point des grandes décisions de justice prises à la fin des années quatre-vingt-dix aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et par la Cour de justice des communautés européennes, constatant que, face à des situations de faits similaires, les tribunaux sont arrivés à des conclusions différentes. Elle propose des explications de ce phénomène et considère que les tribunaux parviendraient à des décisions plus justes et plus réalistes si les juridictions de première instance faisaient preuve de plus de rigueur et si de nouvelles normes internationales étaient édictées.

Quelle est la valeur des labels qui garantissent aux consommateurs que le travail des enfants n'entre en rien dans la fabrication de certains produits qu'ils achètent? Quel est le rapport entre les codes de conduite et d'autres initiatives fondées sur le marché qui peuvent indirectement bénéficier aux enfants? Dans cet article, Janet Hilowitz retrace l'historique et explique la nature des systèmes de label social, mettant l'accent sur plusieurs initiatives d'étiquetage. Elle traite de problèmes tels que celui de la portée des labels qui ne peut être que limitée en soi, du contrôle et de la surveillance, et du sort des enfants mis au travail. Tous ces facteurs ne peuvent qu'influer sur le rôle à long terme du label social dans la lutte contre le travail des enfants.

L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur des lois sur le harcèlement sexuel au travail. A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Après avoir fait le point sur l'état du droit national et international, elle passe en revue un certain nombre d'affaires déterminantes jugées par les tribunaux en vertu du droit du travail, des lois contre la discrimination, des textes relatifs à l'égalité des chances, aux droits de l'homme ou à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi que du droit civil ou pénal. Elle relève les tendances qui s'amorcent: définition du harcèlement sexuel comme une discrimination dans l'emploi; importance du cadre juridique de référence ainsi que de la composition de l'instance saisie; responsabilités respectives de la personne fautive et de l'employeur; niveau des réparations et sanctions.

"Les auteurs évaluent l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans le secteur moderne au Mali. Partant d'une enquête auprès d'un échantillon d'entreprises et de leurs salariés, ils ont pu établir qu'il n'apparaît pas de différences significatives de rémunération, à qualification égale, entre hommes et femmes. Mais la surreprésentation des femmes dans les emplois intermédiaires montre qu'elles ont des difficultés pour entrer dans le secteur marchand moderne et pour atteindre les niveaux hiérarchiques supérieurs. Cette ségrégation demande, pour être réduite, une réflexion sur l'articulation entre normes du travail et organisation sociale, ainsi que sur la place des femmes dans la société."

"La mondialisation affecte les individus différemment, selon ce qu'ils sont et ce qu'ils font: elle offre des possibilités à certains, mais aggrave la vulnérabilité des autres. Les auteurs étudient ses effets sur l'emploi et sur les phénomènes d'intégration ou d'exclusion sociale. Elles s'intéressent notamment aux travailleuses des zones franches d'exportation, à celles qui occupent des emplois informels, et aux indépendantes qui participent aux chaînes mondiales de valeur. Elles concluent par des propositions de réformes, réglementaires et institutionnelles, à l'échelle internationale, nationale et locale, pour que les travailleurs vulnérables aient des emplois plus stables et accèdent à l'autonomie."

"La mondialisation étant souvent associée à l'injustice sociale, il importe de savoir comment les inégalités sont perçues dans le monde. Les données collectées par l'International Social Survey Programme en 1987, 1992 et 1999 permettent de comparer cette perception et son évolution dans les pays à économie de marché organisée, les pays à économie en transition, les pays en développement et les pays anglophones industrialisés. L'étude porte sur l'appréciation des inégalités et l'approbation des politiques de redistribution, le tout à l'échelle nationale et internationale. Pour les hommes politiques, les résultats seront prévisibles, surprenants et provocateurs."