By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK

Documents France. Premier ministre 6 results

Filter
Select: All / None
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Paris

"Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés contre le risque de chômage ? ». Telle est la mission confiée à Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, qui se fonde sur l'analyse des pratiques mises en oeuvre dans les pays nordiques (Danemark, Suède) et en Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie. Le rapport, organisé en fiches thématiques, passe en revue les législations s'appliquant aux contrats à durée déterminée, au travail intérimaire et aux licenciements économiques. Il analyse les différents systèmes de formation professionnelle continue ainsi que les régimes d'assurance chômage. Une fiche est par ailleurs consacrée à l'organisation des services publics de l'emploi."
"Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés contre le risque de chômage ? ». Telle est la mission confiée à Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, qui se fonde sur l'analyse des pratiques mises en ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Paris

"Comment rendre plus attractifs les mécanismes de participation des salariés dans les petites entreprises ? La mission présente tout d'abord les trois systèmes liés à l'épargne salariale (intéressement des salariés à l'entreprise, plans d'épargne salariaux, participation des salariés aux résultats de l'entreprise). Regrettant que la participation se limite souvent à son aspect financier, la mission aborde sa dimension humaine, qui permet une plus grande implication des salariés dans l'entreprise et une meilleure rentabilité, ce qui justifie la nécessité de mettre en place des accords de participation. Après avoir étudié les enjeux liés à la participation (témoignages des entreprises ayant déjà conclu des accords de participation, bilan 2003 de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne...), la mission formule des propositions regroupées sous dix rubriques : mettre en place une vraie communication sur la participation ; permettre aux chefs d'entreprise d'accéder à la participation ; proposer de nouvelles utilisations pour la P.P.I. (provision pour investissement) ; s'assurer que l'on utilise bien dans les accords toutes les possibilités de la formule ; revoir ou ajouter quelques cas de déblocage de la participation préciser le champ de la négociation des accords de branche, les délais des renégociations et leurs conséquences ; encourager la stabilité du personnel ; encourager la distribution ; améliorer la qualité de la tenue des comptes ; faire vivre la participation dans l'entreprise."
"Comment rendre plus attractifs les mécanismes de participation des salariés dans les petites entreprises ? La mission présente tout d'abord les trois systèmes liés à l'épargne salariale (intéressement des salariés à l'entreprise, plans d'épargne salariaux, participation des salariés aux résultats de l'entreprise). Regrettant que la participation se limite souvent à son aspect financier, la mission aborde sa dimension humaine, qui permet une ...

More

Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Bookmarks
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Paris

"En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d'un comité d'experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d'indépendant.
Le rapport écarte la création d'un tiers statut spécifique aux travailleurs des plateformes. Il propose de rendre obligatoire le recours à une tierce partie coopérative ou société de portage pour salarier le travailleur, au terme de 12 mois d'activité et 20 000 euros de chiffre d'affaires pour les chauffeurs VTC et les moniteurs indépendants d'auto-école. Pour la livraison de repas et la logistique urbaine, qui a un turnover plus important, il propose que cette obligation s'applique au bout de six mois et d'un niveau de chiffre d'affaires à déterminer.
Concernant le dialogue social, le rapport préconise l'organisation d'élections syndicales dans chaque entreprise et la protection des représentants élus.
Le rapport propose également la création d'une autorité de régulation des plateformes, l'encadrement du temps de conduite et une rémunération minimale. "
"En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d'un comité d'experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d'indépendant.
Le rapport écarte la création d'un tiers statut ...

More

Bookmarks