Documents Fiorentino, Allison 13 results

"La détérioration de la santé mentale au travail est désormais un problème reconnu par la jurisprudence britannique. Pour autant, le juge s'est efforcé non pas de créer des normes spécifiques à cette situation, mais plutôt d'adapter les standards du droit commun des contrats. Il en résulte que le droit jurisprudentiel en la matière pose un certain nombre de conditions que le salarié doit remplir avant de pouvoir être indemnisé. Le juge britannique a eu à cœur d'adopter des décisions qui ménagent les deux parties au contrat de travail."

"Cette étude propose une analyse comparative des lois et pratiques relatives au droit du licenciement pour motif économique. L'accent sera mis sur les instruments internationaux (principalement la Convention 158 et les Recommandations 119 de 1963 et 166 de 1982 de l'Organisation internationale du travail (OIT), régionaux (la Directive de l'Union européenne sur les licenciements collectifs -Conseil Directive 98/59/CE du 20 juillet 1998) et sur plusieurs droits nationaux. L'expression « licenciement économique » semble être la plus couramment utilisée pour décrire les licenciements fondés sur des exigences opérationnelles de l'employeur. Cependant, cette pratique n'est nullement universelle et, dans certains pays, le motif économique est considéré comme l'une des nombreuses raisons opérationnelles qui justifieraient un licenciement. Dans certains pays, par exemple en Afrique du Sud, le terme « réduction des coûts » est utilisé pour désigner, du moins de manière familière, tous les licenciements relatifs aux exigences opérationnelles de l'employeur. Ces termes seront utilisés indifféremment dans cette analyse. "

"Le harcèlement moral est une atteinte aux droits et à la dignité de la personne, qui met aussi en jeu sa santé physique et mentale ou compromet son avenir professionnel. Les travailleurs qui en sont victimes ne se sentent plus en sécurité au travail. Comme en témoigne le rapport d'EUROFOUND « Violence and harassment in European workplaces: Extent, impacts and policie », les situations de harcèlement engendrent un taux d'absentéisme élevé jusqu'à une incapacité de travailler des personnes concernées.
Cette étude présente l'ampleur de la violence et du harcèlement au travail dans les 28 pays de l'Union Européenne et en Norvège. Elle repose sur des enquêtes nationales menées entre 2009 et 2013, ainsi que sur les résultats de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail d'EUROFOUND. Elle analyse les liens entre les conditions de travail et le harcèlement au travail, indique l'impact sur les travailleurs et les entreprises et compare les politiques élaborées par les gouvernements et les partenaires sociaux pour résoudre ce problème"