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"La réforme de l'assurance-chômage fait l'objet de débats récurrents qui soulignent le plus souvent la difficulté d'engager sur ce dossier un dialogue constructif entre les partenaires sociaux. Si le MEDEF est, en effet, désireux d'alléger le coût du travail, les syndicats sont, eux, soucieux d'améliorer l'indemnisation des chômeurs. Les auteurs proposent ici un projet de réforme de l'assurance-chômage qui permettrait selon eux de surmonter les clivages traditionnels entre patronat et syndicats en rendant le système - qui semble aujourd'hui à bout de souffle - plus équitable et plus efficace économiquement."

"La convention d'assurance chômage, entrée en vigueur en France le 1er avril 2009, arrivera à son terme le 31 décembre prochain ; elle doit donc faire l'objet d'une renégociation prévue à partir du mois de novembre. Compte tenu de la situation particulièrement dégradée de l'emploi et de l'impact éventuel sur le régime d'assurance chômage (RAC) de la réforme des retraites, cette renégociation risque de donner lieu à quelques vives controverses. L'une d'entre elles portera sans doute sur le régime d'indemnisation très avantageux dont bénéficient les intermittents du spectacle (RIS). Ces derniers représentent, en effet, O,8 % des salariés affiliés au régime général, 3,4 % des effectifs indemnisés et 5,9 % des dé*penses du RAC. Bruno Coquet, après avoir rappelé ces données, reconnaît volontiers le dynamisme exceptionnel des industries du spectacle et le fait que celles-ci, contribuant à la culture, à l'éducation et au divertissement, sont dignes de bénéficier d'aides publiques. Mais l'auteur dénonce ici deux aberrations : actuellement, ces aides publiques prenant la forme d'allocations chômage pèsent lourdement sur l'équilibre financier du RAC et portent préjudice aux salariés des autres secteurs d'activité ; les industries du spectacle — alors qu'elles sont très dynamiques — multiplient les emplois précaires sans vergogne en abusant du fait que les intermittents sont très avantageusement indemnisés pendant leurs périodes de chômage. Bruno Coquet montre ainsi que le régime chômage très favorisé des intermittents représente une aide aux industries culturelles inadaptée, source d'inéquité, et qu'elle entraîne d'importants effets pervers. Ce système d'assurance atypique est nuisible, conclut-il. Mieux vaudrait le remplacer par une véritable subvention à la production culturelle. "

"En France, le nombre de contrats courts — contrats à durée déterminée (CDD) et intérim — a plus que doublé en 30 ans, représentant aujourd'hui près de 12 % de l'emploi marchand. De surcroît, la mobilité des contrats courts vers les emplois stables est particulièrement faible dans l'Hexagone, comparée à celle des autres pays européens. Cette frilosité des employeurs à l'égard des contrats à durée indéterminée (CDI) s'explique, le plus souvent, par un droit du licenciement français trop contraignant. Mais ce n'est pas tout, note ici Bruno Coquet, qui rappelle que malgré l'assouplissement de la réglementation du marché du travail depuis 10 ans, le recours aux emplois de courte durée persiste. Selon l'auteur, le principal problème, aujourd'hui, vient du fait qu'intérim et autres contrats à durée déterminée sont plus attractifs pour les entreprises que les CDI. Les subventions directes ou indirectes du régime d'assurance chômage (RAC) aux contrats courts, le possible cumul des allocations chômage avec un salaire en cas d'activité réduite ou encore l'absence de modalités d'experience rating — qui consisteraient à faire supporter à l'employeur les coûts générés par une gestion des ressources humaines dispendieuses pour le RAC — ne font qu'inciter les entreprises à user de ces emplois de courte durée, explique Bruno Coquet. « Les règles actuelles du RAC favorisent les firmes utilisatrices de contrats courts, qui peuvent tirer avantage de la flexibilité sans en payer le prix et, en plus, bénéficier d'une subvention indirecte », affirme-t-il, en soulignant ainsi en substance comment le RAC nuit à son propre objectif de sécurisation des parcours professionnels. Ainsi, après un état des lieux détaillé et chiffré sur l'emploi des contrats courts en France et son coût pour le RAC, l'auteur propose quelques évolutions possibles, notamment la mise en place « d'une cotisation dégressive avec la durée observée du contrat ». "

"Les contrats courts sont utiles au bon fonctionnement de l'économie, mais en France leur développement combiné à leur raccourcissement induit d'importants coûts économiques et sociaux, qui pèsent lourdement sur l'ensemble des agents économiques, mais relativement peu sur la minorité d'entreprises qui en font un usage intensif. L'expérience montre qu'une réglementation plus stricte influe peu sur l'incitation à utiliser les contrats courts ; c'est plutôt sur l'équation économique des entreprises utilisatrices qu'il faut chercher à peser. La théorie économique incline d'ailleurs à moduler le prix des différents contrats de travail en fonction des externalités qu'ils engendrent. L'État pourrait taxer les contrats courts, mais l'assurance chômage y a un intérêt encore plus fort et immédiat. En effet, l'assurance chômage est en première ligne face à ces transformations de l'usage des contrats de travail, et ses règles ont beaucoup évolué pour s'y adapter. Mais elle est confrontée à un paradoxe : bien assurer les contrats courts crée des subventions croisées qui incitent à leur développement. Une modulation du prix des contrats de travail peut s'appuyer sur différents moyens. Mais tous ne se valent pas : l'objectif doit être clair, et l'instrument approprié pour y parvenir. Et tous ne sont pas adaptés aux problèmes français, qui appellent une règle lisible, légère à administrer, applicable à tous les contrats de travail et tous les secteurs (sans exception y compris public), incitant les employeurs à faire des choix économes des deniers de l'assurance ; la tarification doit être contemporaine de ces comportements, mais ni punitive ni symbolique, n'augmentant pas le coût du travail, et ne visant pas à renflouer l'Unedic. Nous décrivons les différents instruments de modulation du prix des contrats de travail. Étant bien entendu que l'absence de taxe est toujours préférable à une mauvaise taxe, la cotisation dégressive en fonction de la durée du contrat de travail, assortie d'un forfait et d'une franchise, apparaît la plus adaptée pour assurer la survie de l'assurance chômage dans un marché du travail marqué par l'usage croissant de contrats de travail toujours plus courts. Nos simulations illustrent que des paramètres finement négociés peuvent conduire à un équilibre raisonnable."