Documents Mayaud, Yves 2 results

Le droit du travail s'accompagne d'un volet pénal important comme le démontre chaque livre du Code du travail. C'est pourquoi on peut parler de deux droits du travail, celui issu de la jurisprudence sociale et celui issu de la jurisprudence criminelle. Le droit pénal du travail se caractérise également par une double dimension : personnelle, c'est l'identification du responsable, et, comportementale, c'est celle de la responsabilité ou de l'identification des comportements répréhensibles. Pour cette seconde dimension, on observe que si la matérialité des comportements incriminés tend à s'alléger, facilitant la répression, en revanche, la culpabilité de leur auteur tend à l'être moins.