Revue de droit du travail - n° 7/8 -
Revue de droit du travail
"Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de pandémie apparait comme une sorte de test. A cet égard, la politique gouvernementale s'est révélée ambivalente. Après avoir célébré les bienfaits du dialogue social en entreprise, le gouvernement a pris argument de l'urgence sanitaire pour compresser des délais de consultation du CSE faisant craindre que ses prérogatives soient privées d'effet utile. ..."
"Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de ...
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