Documents Sobczak, André 22 results

"Dans un nombre grandissant de secteurs, la régulation des rapports de travail est aujourd'hui fragilisée par l'intrusion de plus en plus importante d'autres acteurs dans la relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salariés. Le défi posé au droit du travail par l'intrusion des acteurs-tiers favorise l'émergence, à côté du droit du travail, de nouvelles formes de régulation des rapports de travail, élaborées et mises en œuvre par différents acteurs. On note en particulier un développement des initiatives de responsabilité sociale des entreprises se traduisant par des engagements de ces dernières concernant des personnes travaillant pour leur compte sans être liées à elles par un contrat de travail, comme les salariés de leurs fournisseurs et sous-traitants. L'objectif de cet article est de comparer les enjeux de la régulation des relations de travail par le droit du travail et la responsabilité sociale des entreprises, en analysant deux secteurs particulièrement emblématiques de l'intrusion d'acteurs-tiers dans les rapports de travail : le travail intérimaire d'une part, et les centres d'appels d'autre part."

"Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principaux résultats d'une étude sur les interactions entre les différents niveaux de dialogue social transnational, en se concentrant sur celles qui relient les accords transnationaux d'entreprise et le dialogue social sectoriel européen. Il montre que de nombreux liens peuvent être observés entre ces niveaux de dialogue social transnational, qu'il s'agisse des acteurs impliqués, des thématiques abordées ou des procédures de mise en œuvre mobilisées. Certes, on est loin d'une articulation systématique et formalisée telle qu'elle existe dans certains systèmes nationaux, mais les liens que l'on peut observer indiquent des interdépendances croissantes qui peuvent contribuer à la construction progressive d'un système de relations professionnelles transnationales."

"Les Cahiers de la Responsabilité Globale reposent sur l'idée que l'engagement social et environnemental renforce la performance économique. Dans ce Cahier rédigé par André Sobczak, nous avons choisi d'analyser l'intérêt, pour une entreprise, de faire de sa responsabilité sociale et environnementale un enjeu du dialogue social. Comment mobiliser les syndicats sur ces enjeux ? Quelles thématiques sociétales et environnementales peuvent être traitées avec eux ? Comment organiser le suivi des accords conclus dans ce domaine ? Autant de thèmes abordés à travers l'exemple original de l'accord mondial sur la responsabilité sociale du Groupe EDF. A utiliser comme un carnet de route pour toutes les entreprises désireuses d'innover et d'améliorer sensiblement leurs performances économique, sociale et environnementale."

"Over the past decade, a number of European companies have negotiated transnational company agreements. These agreements may help improve labour standards in the subsidiaries, and even more for those employed by subcontractors or suppliers. They may also encourage social dialogue at these levels. However, given their uncertain legal status, how it is possible to ensure their effective implementation throughout the company's subsidiaries? What matters is less the legal status of the transnational collective agreement than the active involvement of the various actors involved in the process. The role of the signatories to the agreement is of course crucial, but its effective implementation also requires the commitment of local managements and workers' representatives. This article draws on discussions and interviews with managers and worker representatives directly involved in the implementation of transnational company agreements, and identifies ways to encourage this kind of commitment. "

"Largement dominant à l'époque de la production industrielle dans l'entreprise hiérarchisée, le contrat de travail à durée indéterminée comme mode de régulation des relations de travail est aujourd'hui doublement fragilisé par l'organisation des entreprises sous forme de réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l'entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux. L'objectif de cet article est d'analyser les enjeux de l'émergence de cette nouvelle forme de régulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l'atténuer ? En d'autres termes, faut-il considérer que la responsabilité sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les compléter, voire même leur donner une opportunité de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en réseaux ?"

"Corporate social responsibility (CRS) modifies the balance between different branches of law. Indeed, CSR instruments are indicative of the inroads made by commercial and consumer law into the field of labour relations. This paper argues that this shift from labour law to consumer law is not neutral and has more than a purely theoretical impact. It means not only that the existing law is more likely to protect consumers (in Europe or North America) than workers (in developing countries). It may lead to conflicts of interest between the company's different stakeholders, especially between workers and consumers, and also to a selective form of labour regulation, since consumer pressure affects only some companies and some social rights while neglecting others. "