Documents Conchon, Aline 30 results

" Quelques semaines avant l'annonce d'un nouveau Plan d'Action sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise par le Commissaire au Marché Intérieur, Michel Barnier, ce Policy Brief fait le point sur le modèle de gouvernement d'entreprise orienté vers les parties prenants qui prévaut en Europe en s'intéressant à l'évolution des droits à la représentation des travailleurs dans les conseils d'administration ou de surveillance à la lumière des développements nationaux et européens.

En 2001, l'adoption du statut de Société Européenne a reposé sur un compromis politique unanime selon lequel le droit européen des sociétés ne doit pas menacer mais au contraire préserver les droits à la participation des travailleurs au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises existant au niveau national. Bien que ces droits aient évolué dans la plupart des 17 Etats Membres où ils existent, la représentation des travailleurs, avec droit de vote, dans ces organes de gestion et/ou de surveillance continue d'être un phénomène largement répandu en Europe. Toutefois, des lacunes dans la législation actuelle de l'UE et l'émergence d'une approche juridique de l'UE qui met en concurrence les règles nationales mettent ces droits sous pression.

Ce Policy Brief est à la fois une synthèse et une mise à jour d'un rapport ETUI plus complet publié en novembre 2011 (en anglais et allemand). "

" Just a few weeks before the launch of a new Action Plan on Company Law and Corporate Governance by Internal Market Commissioner Michel Barnier, this Policy brief seeks to review the stakeholder model of corporate governance that prevails in Europe by looking at the evolution of board-level employee representation rights in the light of national and European developments.

In 2001, the adoption of the European Company Statute was based on a unanimous political compromise according to which EU company law should not jeopardise but should safeguard existing national rights of employee participation at board level. Although these rights have since then undergone changes in most of the 17 Member States where they exist, employee representation in the boardroom, including the right to vote, remains a widespread phenomenon throughout Europe. However, loopholes in the current EU legislation and the emergence of an EU legal approach promoting regulatory competition are putting these rights under pressure.

This Policy Brief is both a summary and an updated version of a more extensive ETUI report published in November 2011. "

"Board Level Employee Representation in Europe analyses the role, activities and networking of board level employee representatives in sixteen European countries and their counterparts operating in companies that have adopted European status. Board level employee representation is viewed as a key element of worker participation in Europe, but there has been only limited international comparative research that establishes what board level employee representatives do and how their activities vary between countries. Based on a large-scale survey distributed to board level employee representatives (circa more than 4,000 respondents), this study identifies the personal characteristics and industrial location of board level employee representatives, what they do and how they interact with other parties within and outside of the company. This study fills in a knowledge gap at a time when policy debates are considering stakeholder models of corporate governance as a means on the way out of the crisis and the achievement of sustainable economies.

The book allows direct comparisons between clusters of countries for the first time, as the same survey instrument has been employed in all the participating countries. The research findings demonstrate a large variation in what constitutes board level employee representation in practice, including the relations between board level employee representatives and parties within and external to the company, and the pattern of influence of board level employee representatives on strategic company decision-making. Aimed at practioners, researchers and policymakers alike, this book makes a vital contribution to the field, and will be the definitive work on board-level employee representation for the foreseeable future."

"Le droit des travailleurs à être représentés au conseil d'administration ou de surveillance de leur entreprise est si répandu en Europe qu'il est considéré comme l'un des éléments centraux du modèle social européen. Pourtant, la manière dont ces droits à la participation s'appliquent et fonctionnent en pratique est peu renseignée.

Ce Policy Brief donne un aperçu des résultats de la toute première enquête par questionnaire menée auprès des administrateurs salariés exerçant dans 16 pays européens ainsi que dans les sociétés européennes (SE). Il montre que des conditions nécessaires doivent être remplies pour que les représentants des travailleurs au conseil soient en capacité d'exercer un réel pouvoir sur les décisions stratégiques de l'entreprise."

"Workers' right to be represented on the board (of directors, or supervisory board) of their company is so widespread in Europe that it is deemed a core element of the European social model. Yet, very little is known about how those participation rights operate in practice.

This Policy Brief outlines some of the key findings of the first-ever questionnaire-based survey of worker representatives who serve on company boards in 16 European countries and in European Companies (SEs). It demonstrates that necessary conditions must be met for board-level worker representatives to be able to exert real power over corporate strategic decisions."

"Ce rapport a été publié à l'origine par la confédération des syndicats britanniques (le Trades Union Congress – TUC) sous le titre Workers' voice in corporate governance. A European perspective. Il a été traduit et reproduit avec l'aimable autorisation du TUC. Le rapport original ainsi que celui intitulé Workers on Board : The case for workers' voice in corporate governance qui l'accompagne sont disponibles en téléchargement à partir du site internet du TUC."

"Cette thèse prend pour objet d'étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d'administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d'une méthodologie croisant différentes techniques d'enquête (l'analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d'un questionnaire et l'observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l'institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l'effectivité de la règle et constatons d'une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d'autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l'action de l'administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s'inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d'entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d'action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l'influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l'action collective à la condition d'un effort d'articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l'organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l'entreprise, mais qu'elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s'en saisissent."