Documents Delille, Thomas 1 results

"Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d Analyse d Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l Union européenne.
Il s agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
L introduction de l outil d AIR dans l espace politique de l Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd hui dans l Union européenne ? Pour répondre à cette question, l auteur confronte l outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l Union européenne, le rôle des institutions, l accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d administration de l Union européenne soutenu par ladite procédure.
L ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l Union européenne."