Santé et travail - n° 94 -
"A partir de 2017, la présence des femmes dans les instances représentatives du personnel (IRP) devra être proportionnelle à leur part dans l'électorat. Ce qui implique de créer des conditions plus favorables à leur participation à ces instances.La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen", contient une mesure qui a peu fait parler d'elle lors des débats parlementaires mais qui aura un effet important sur les représentants du personnel (RP), nécessitant de s'y préparer. L'article 7 de la loi stipule en effet que, à partir du 1er janvier 2017, la part des femmes parmi les candidats aux élections professionnelles devra être proportionnelle à leur part dans l'électorat. Cette proportionnalité se double d'une obligation d'ordre : les listes seront composées "alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes". ..."
"A partir de 2017, la présence des femmes dans les instances représentatives du personnel (IRP) devra être proportionnelle à leur part dans l'électorat. Ce qui implique de créer des conditions plus favorables à leur participation à ces instances.La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen", contient une mesure qui a peu fait parler d'elle lors des débats parlementaires mais qui aura un effet important sur ...
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