Documents Rodière, Pierre 11 results

"Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des formes "atypiques" de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale...

Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne."

"Le développement des rapports de travail dans le contexte de la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux qui ont pour cadre spécifique les mobilités opérées dans le cadre des entreprises transnationales. Ces nouveaux contentieux font l'objet de recours judiciaires ou de recours alternatifs, montrant de nouveaux liens entre les transformations du droit, des procédures et des contentieux.
Ils conduisent de façon plus large à s'interroger sur les responsabilité des entreprises multinationales qui sont à l'origine de violation de droits sociaux fondamentaux et au rôle que le juge peut ou doit avoir lorsque le caractère transnational ou international du conflit social imprime sa spécificité.
Cet ouvrage a pour ambition d'identifier les domaines dans lesquels les interventions judiciaires conduisent à des questions théoriques nouvelles, parce que la mobilisation des sources normatives, des acteurs ou des institutions montre une volonté de s'inscrire dans le contexte de mondialisation.
Ces contributions sont le fruit d'une recherche comparée, associant des juristes de disciplines juridiques diverses (droit du travail, droit international privé, droit international public, droit communautaire, droit maritime) et sont le fruit de deux séminaires internationaux organisés en 2008 et 2009 à Paris (Université Paris I) et à Florence (Institut Universitaire européen) en collaboration avec le CRIMT (Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Canada)."

"Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et sa combinaison avec l'action des institutions communautaires ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation communautaire des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur les moments importants de la vie de l'entreprise, notamment dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de solution des conflits de lois en droit du travail et de la sécurité sociale...
Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes.
L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est bien sûr destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit communautaire et plus spécialement le droit social communautaire. Il se tourne également vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'œuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne. "