Documents Die Keure/La Charte 12 results

"Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L'initiative s'inscrivait, à l'époque, dans un mouvement de revitalisation d'un segment du droit européen des droits de l'Homme qui, pour essentiel qu'il soit, était demeuré dans l'ombre de la Convention européenne des droits de l'Homme.



Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l'oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d'organisations non gouvernementales ou d'organisations représentatives de travailleurs ou d'employeurs – puissent bénéficier d'un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d'avenir. Tel est l'objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu'elle garantit, s'intéresse à l'environnement normatif de celle-ci et à l'un ou l'autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.



Cet ouvrage est le fruit bilingue d'une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux."

"This essay revisits social policy developments in Belgium in the decade 2000-2010 on the basis of stylized facts with regard to spending, employment, the social policy case load, dependency rates and poverty. With regard to spending it focuses on the long-term evolution in Belgian public social spending and the extent to which the observed spending pattern accommodated the perceived emergence of new social risks. By means of 'budgetary effort indicators', the analysis disentangles the impact of demographic evolutions from deliberate shifts in broad policy priorities. In addition, it addresses some critical points in the performance of the Belgian welfare state, such as the rising number of children at risk of poverty, the need to anticipate long-term demographic ageing, and (briefly) the need for structural changes in parts of the health care system. The analysis shows that preparing a next wave of social reform is imperative."

"La nouvelle loi sur les A.S.B.L., les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifications depuis. Cinq arrêtés royaux et un arrêté ministériel ont par ailleurs été publiés. Ceux-ci couvrent des questions liées à l·entrée en vigueur de la loi, aux nouvelles formalités de publication et aux obligations comptables.
L·ouvrage présenté entend examiner de manière pratique et théorique les dispositions du nouveau régime ainsi mis en place.
Une attention prépondérante est donnée à l·étude des ASBL.
La fondation et l·association internationale sont envisagées de manière distincte.
Outre l·analyse des règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement, la dissolution, le contrôle, etc., de ces types d·entité, les obligations comptables qui pèsent désormais sur celles-ci sont analysées.
Un important chapitre est également consacré au droit fiscal, dans toutes ses composantes, appliqué aux trois entités étudiées.
L·ouvrage contient également un modèle d·acte de fondation sous seing privé."

"L·ouvrage explore l·une des deux branches du droit de l·environnement, celle consacrée aux nuisances industrielles. Il se penche spécialement sur les risques sanitaires qui leur sont liés. Remontant jusqu·à Hippocrate, l·auteur éclaire de la sorte, dans un style étincelant, les origines de la compréhension de l·influence du milieu sur la santé. Il aborde ensuite les réponses que le droit administratif a apportées aux nuisances générées par les différentes révolutions industrielles. Souvent peu satisfaisantes, ces réponses continuent toutefois d·inspirer partiellement le droit de l·environnement moderne. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l·apparition de nouveaux risques sanitaires – prolifération des substances dangereuses, accidents majeurs, énergie nucléaire, organismes génétiquement modifiés, gaz à effet de serre, ... – oblige cependant le droit de l·environnement à imaginer des mécanismes originaux. L·auteur les analyse ici en détail, soulignant l·apport des droits fondamentaux à cette évolution (droit à la protection d·un environnement sain, droit à la santé, droit au respect de la vie privée, droits procéduraux). A l·intérêt de l·ouvrage, tant pour le chercheur que pour le praticien, s·ajoute une originalité. Damien Jans conduit en effet brillament son analyse en la comparant avec cette autre branche du droit née des conséquences des révolutions industrielles : le droit du bien-être du travailleur."