"Du point de vue du droit social, le premier apport de la décision rendue dans l'affaire J.K. est, sans nul doute, sa contribution à la protection des travailleurs indépendants, au même titre que les salariés. Dès lors qu'une activité permet “d'accéder, en tout ou en partie, à des moyens de subsistance”, l'applicabilité de la directive 2000/78,[1] qui interdit les discriminations au travail, ne dépend pas, selon la Cour de Justice, de la qualification de cette activité comme activité ”salariée” ou ”non salariée”.[2] De prime abord, l'arrêt apparaît comme une avancée vers la construction d'un régime de travail universel, bénéficiant, comme tel, à l'ensemble des travailleurs. Mais la décision comporte aussi des limites : elle se refuse, formellement, à consacrer une conception européenne du travailleur qui inclurait les indépendants. ..."

Support: Digital