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Protection et droits liés à la grossesse et à la maternité en droit de l'UE

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Article

Burri, Susanne D.

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2019

1

88-97

EU law ; case law ; pregnancy ; maternity ; gender discrimination

EU countries

Law

French

"La Cour de Justice a dès 1990 fermement établi le principe de non-discrimination fondée sur le sexe en relation aux femmes enceintes dans l'accès à l'emploi, les conditions de travail et le licenciement. Des obligations spécifiques reposent sur les États membres et les employeurs depuis l'adoption de la directive 92/85, qui n'a pas été amendée depuis. La jurisprudence de la Cour a considérablement renforcé la protection contre un refus d'embauche ou un licenciement liés à la grossesse. Cet article propose un court aperçu de la législation de l'UE dans ce domaine et une analyse de la jurisprudence de la Cour sur la protection et les droits liée à la grossesse et la maternité."

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