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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

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Book

Sauron, Jean-Luc

Gualino Editeur - Paris

2010

327 p.

EU Court of Justice ; EU law ; judicial procedure ; European Court of Human Rights

Law

French

Index

978-2-297-01520-2

04.01-59432

"Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master Pro « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14."

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