Droit européen et droit de l'union européenne. 3e éd.
Sirey - Paris
2010
571 p.
Council of Europe ; EU law ; European integration ; European Union ; legal system ; European Court of Human Rights
Law
French
Index
978-2-247-08980-2
04.01-59472
"Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. "
Paper
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