Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques
Jouzel, Jean-Noël ; Lascoumes, Pierre
2011
33
185-214
burden of proof ; chemicals ; dangerous substances ; EU Regulation ; precautionary principle ; REACH Regulation
33
Chemicals
French
1623-6297
"Au cours du siècle dernier, l'industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de 100 000 substances chimiques sans procédure d'autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus. L'article analyse tout d'abord l'évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années 1960. Il montre les différences d'approche entre les USA et l'Europe. Il s'attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l'adoption du Règlement REACH (décembre 2006) après de longues controverses et négociations. Cette régulation n'innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l'intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l'acteur public à l'acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d'une grande partie de l'action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en oeuvre et de réduction de l'incertitude."
Digital
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.